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Conseil des ministres du 21 février 2024 : Le gouvernement met en place l’autorité nationale de coordination du foncier.

Conseil des ministres du 21 février 2024.

Le Conseil a adopté deux projets de décrets.

Le premier, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF).

Le deuxième décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes.

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